Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MONPETITBIKINI

 

Article 1 : PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.monpetitbikini.com.
La société MONPETITBIKINI (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège est exploité au 114 avenue de la plaine à Mougins (France). Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 525 185 344.
Son adresse de courrier électronique est contact@monpetitbikini.com
Son numéro de téléphone est le 04.93.75.35.28

Article 2 : OBJET
Les  présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
La vente est réservée aux clients majeurs ou  mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.monpetitbikini.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 4: PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais).

Monpetitbikini.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de monpetitbikini.com jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans information préalable.

 

Article 5 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le client peut commander sur internet via le site www.monpetitbikini.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 au 04.93.75.35.28.
Monpetitbikini.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 6 : PAIEMENT ET SECURITÉ

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
•    par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
•    par chèque bancaire
•    par PayPal

Paiement par CB sécurisé :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Crédit Lyonnais (LCL). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site monpetitbikini.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement par chèque uniquement pour la France: 
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de MONPETITBIKINI. Il est à adresser à MONPETITBIKINI, 114 av de la plaine, Copropriété Les Oliviers, 06250 Mougins.
Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE :

Contrôle des règlements :
Le site monpetitbikini.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur  jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

Monpetitbikini.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

Article 7 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Monpetitbikini.com effectue la livraison des articles partout dans le monde.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Monpetitbikini expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant midi, elle sera expédiée le jour même. Si vous la passer après midi, elle sera expédiée le lendemain.

Livraison par MONDIAL RELAY (point relais): France Métropolitaine, Luxembourg, Belgique 

La livraison par Mondial Relay est facturé au client 4,5€ TTC. Elle est offerte dès 60€ d'achat TTC. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés et se fait dans l'un des 4300 points relais à proximité de chez vous (tabac, supermarché, commerce, ...)

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité du client. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail au client afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si le client ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci sera renvoyé au site www.monpetitbikini.com. Si le client souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés. Des frais de gestion d’un montant de 3 euros seront  également facturés (pour le traitement du retour). Si le client souhaite se faire rembourser les frais de gestion seront déduits du remboursement.

Mondial Relay se réserve le droit d’expédier le colis du client dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. Le client sera alors informé du changement de point relais par email.

 

Livraison par COLISSIMO Access en France Métropolitaine, Andorre, Corse et Monaco: Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est de 5,9€ TTC (quelque soit le montant et le poids du colis). La livraison par colissimo est offerte à partir de 110€ d'achat. Le délai de livraison est de 48 à 72h. 

Livraison par COLISSIMO Expert : Monpetitbikini vous offre aussi la possibilité de choisir le service Expert de colissimo avec assurance inclus. Dans ce cas là, le colis est délivré contre votre signature uniquement et ne peut pas être laissée dans votre boîte aux lettres. Le prix est de 7,5€ TTC.

Livraison express par CHRONOPOST pour la France Métropolitaine:
Monpetitbikini.com offre à ses clients la possibilité d’utiliser le service de livraison express, via le service de la Poste Chronopost. Si vous passez votre commande avant midi (jour ouvré), vous recevrez votre colis le lendemain avant 13h. Si vous le passez après midi, vous le recevrez le surlendemain. Le prix de la livraison par Chronopost est de 18€ TTC.

Livraison dans les DOM-TOM: La livraison dans les DOM-TOM se fait par le service COLISSIMO de la Poste. Le prix de la livraison est de 10€ TTC. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 7 jours ouvrés.

Livraison à l'international: Elle se fait par colissimo international. Le prix varie selon le pays, entre 13 et 25€ TTC. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés.

En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite.

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison en cas de force majeure.

En cas de retard prolongé de votre livraison de plus de 7 jours, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous serez alors remboursé intégralement sous un délai de 30 jours, sous condition de nous retourner l'article si vous l'avez reçu (nous prendrons à notre charge les frais de retour).

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client par mail à contact@monpetitbikini.com ou par téléphone au 04.93.75.35.28.

 

Article 8 : ECHANGE, RETOUR et REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour toute demande de retour, n'hésitez pas à nous contacter à contact@monpetitbikini.com ou au 04.93.75.35.28.

L'échange est gratuit sur monpetitbikini.com !
Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge de monpetitbikini.com, dans la limite de six euros TTC, et uniquement pour la France Métropolitaine (hors produits soldés ou en promotion). Ils seront pris en charge uniquement pour le 1er échange, si il devait y avoir à nouveau un échange, les frais postaux de retour et d'un éventuel nouvel envoi seront alors à la charge du client et pas pris en charge par monpetitbikini.com.

Seuls seront repris les produits neufs, propres, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu'il pourra venir récupérer soit chez le vendeur, dans un délai d'un mois maximum, soit se faire renvoyer à son adresse à ses frais.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : MONPETITBIKINI, Copropriété Les Oliviers, 114 Chemin de la Plaine, 06250 MOUGINS. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, monpetitbikini.com lui remboursera la différence.

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client qui désire effectuer un remboursement, seuls les clients désirant effectuer un échange bénéficient d'une livraison gratuite (hors article soldé ou en promotion)
Si le client désire un remboursement de son article, il doit le renvoyer à ses frais via Colissimo ou via une lettre max suivie.

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client dans le cadre d'un jeu concours. Si le client a gagné un bon d'achat via un jeu concours, celui-ci est non remboursable et non échangeable. C'est dans ce cas là le réglement du jeu concours qui prime et non les conditions générales de vente du site www.monpetitbikini.com

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information du client (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Article 9 : FRAIS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et dont le pays (ou région) de livraison est en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des droits de douane. Ces droits de douane sont imposés par la réglementation en vigueur du pays. Ces taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Monbikinidiscount.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Le client doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer sa commande. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées et taxées à www.monbikinidiscount.com pour récupérer ce colis seront déduites du montant du remboursement fait au client. Les frais de livraison initialement payés par le client seront également déduits du montant du remboursement ainsi que des frais de dossier et de gestion d’un  montant de 3 euros TTC.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur monpetitbikini.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de monpetitbikini.com est strictement interdite sauf accord préalable.

 

Article 11 : RESPONSABILITÉ
La société Monpetitbikini.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Monpetitbikini.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Monpetitbikini.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Monpetitbikini.com et le Client.
 

Article 12 : MODIFICATION ES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

Article 13 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

 

Article 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Article 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 16 : GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 

Article 17 : DROITS D'UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

 

Article 18 : FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 19 : Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 20: Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 21: Litiges

La responsabilité de Monpetitbikini.com est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Monbikinidiscount ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Monbikinidiscount, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 22: Service client
Pour toute information ou question, le Service Client de monpetitbikini.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 0650765328 ou par e-mail à l’adresse suivante contact@monpetitbikini.com ou par courrier à adresser à MONPETITBIKINI, 114 av de la plaine, 06130 Grasse.